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Marques déposées par ICA PATRIMOINETODO
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ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER
ICA PATRIMOINE, SASU

Numéro de dépôt :
3768163
Date de dépôt :
21/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2020
ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER de ICA PATRIMOINE

Présentation de la marque ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2010 par ICA PATRIMOINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est ICA PATRIMOINETODO domicilié(e) 4 IMP HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 424 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMP HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768163.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER est expirée depuis le 21 septembre 2020.

ICA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE ICA PLATINIUM , ICA TV , ICA 25 PLATINIUM GARANTIES , ICA CONNECT


ICA PATRIMOINE, SASU - 4 IMP HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 512424219


ICA PATRIMOINE - 4 IMP HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 26 juillet 2011 - Concession de licence n°554851 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554850 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).